Conditions générales

1. Objet

Le prestataire est Monsieur Lauris Mesnil, entrepreneur individuel, SIREN 108 849 126, exploitant le nom commercial Sitecléo. Ces conditions encadrent la création d’un site vitrine par Sitecléo et, lorsqu’il est souscrit, le suivi mensuel associé. Elles complètent la proposition adressée au client, qui prévaut en cas de différence.

2. Prix

Création du site : 490 €. Suivi mensuel facultatif : 90 €/mois, ou 190 €/mois avec les automatisations et le tableau de bord. Ces montants sont nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n’est ajoutée. Les prix sont exprimés en euros. Le contrat est conclu avec Monsieur Lauris Mesnil, entrepreneur individuel immatriculé en France, seule entité facturante : Sitecléo ne contracte pas par l’intermédiaire d’une entité établie hors de France.

3. Ce que comprend la création

Un site vitrine sur mesure, avec une mise en scène adaptée au métier du client, des textes écrits pour son activité, une lecture adaptée au téléphone et la mise en ligne après validation. Le site est mis en ligne dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception, par Sitecléo, de l’ensemble des informations et contenus nécessaires. Le forfait comprend jusqu’à quatre pages et deux tours de retouches. Le délai court à compter de la réception de l’ensemble des éléments suivants : les textes, ou les informations permettant de les rédiger ; les photographies ; le logotype s’il existe ; les coordonnées et les horaires ; la liste des prestations. Les pages au-delà de la quatrième et les retouches supplémentaires font l’objet d’un devis distinct.

4. Ce que comprend le suivi mensuel

Hébergement, nom de domaine, mises à jour de sécurité, sauvegardes et modifications courantes. La formule supérieure ajoute le routage des demandes, un tableau de bord et les automatisations définies avec le client. Le suivi est sans durée d’engagement minimale. Il est résiliable à tout moment, par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de trente jours ; l’abonnement prend fin à l’issue de la période en cours, sans indemnité. Le volume de modifications comprises et le délai d’intervention figurent dans la proposition adressée au client.

5. Commande et validation

L’envoi du formulaire enregistre une demande de contact. Il ne vaut ni commande, ni réservation, ni engagement de part et d’autre. La commande naît de l’acceptation écrite d’une proposition. Le paiement s’effectue par lien de paiement sécurisé transmis par l’éditeur. La création est réglée à la commande ; le suivi mensuel, lorsqu’il est souscrit, est réglé par abonnement via ce même lien. Le prix de la création, soit 490 €, est réglé en une seule fois à la commande. Aucun échelonnement n’est prévu.

6. Obligations du client

Le client fournit les informations et les contenus nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les textes, photographies, logos et marques qu’il transmet, et reste responsable de l’exactitude des informations publiées sur son site.

7. Propriété et droits d’usage

Le site livré devient la propriété du client dès l’encaissement intégral du prix de création. Les fichiers et les contenus lui restent acquis, y compris s’il met fin au suivi mensuel : Sitecléo ne conserve aucun droit de reprise et ne verrouille ni ne désactive un site payé. Lorsque le nom de domaine est pris en charge dans le suivi, il est transféré au client sur simple demande. Sitecléo conserve la propriété de ses propres outils, gabarits et composants réutilisables, ainsi que le droit de citer la réalisation comme référence, sauf refus écrit du client.

8. Résultats

Sitecléo ne garantit ni un volume de visiteurs, ni un nombre de demandes, ni une position dans les moteurs de recherche. Le site présente l’activité du client et facilite la prise de contact ; les résultats dépendent notamment de son offre, de son marché et de sa visibilité.

9. Responsabilité

Sitecléo met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interruptions imputables à l’hébergeur, au registrar du domaine ou à un service tiers ne relèvent pas de sa responsabilité. La responsabilité de Sitecléo, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée, soit au maximum 490 € pour la création.

10. Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire est décrit dans la page confidentialité.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Il est conclu entre professionnels, le client agissant pour les besoins de son activité : les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.